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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202693_20250318
18 mars 2025
A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
Enfin la société Larnaud a été condamnée à supporter les dépens. La société Larnaud fait appel le 16'août 2012. La clôture a été prononcée par ordonnance du 04 février 2014.
DTA_2105752_20250318
Chambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
Madame [N] a été licenciée le 22 avril 2015 et il n'est pas discuté que tous les salariés de la société REPARATIONS AUTO LAUTARD ont également été licenciés.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301045
8 octobre 2015
X... n'a formé de demande qu'à l'encontre de la SCI LARNAUD ; qu'il sera débouté de l'ensemble de ses demandes ; (¿) qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI LARNAUD la totalité des frais
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007694506
13 juin 1984
DEMEURANT CHEMIN DE LARNAUD A CASTELVIEILH HAUTES-PYRENEES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNYLE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, STATUANT SUR RENVOI
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
par LAUZUN, à MZT.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d57
3 décembre 2014
(ou SCI DDL, bailleur) a loué des locaux à la SARL du domaine de Laplaud (ou SARL DDL preneur).
6ème Chambre
DTA_2108612_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Laissaud conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010084_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH, pour LAZARD EGI FONDS, a déclaré se désister de sa requête.
8ème chambre
DTA_2310529_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a placée en congé de maladie ordinaire
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007679154
19 janvier 1983
PAR LA SOCIETE LAPLAUD ; VU LA LETTRE DU 5 FEVRIER 1982, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1982, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
ORTA_2213521_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-RAB-Fonds, représentée par le cabinet Fidal
ORTA_2213572_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard RVSH EURO, représentée par Me Robert, demande
ORTA_2214144_20230619
19 juin 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard PWCO-Fonds est pur et simple.
ORTA_1810138_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société Lazard Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Lazard-Rsvh Euro-Akten-Fonds, représentée par Me Robert, demande
ORTA_1803857_20220822
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-SWR-Fonds, est pur et simple.
ORTA_1805793_20220822
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-KVMV-Fonds, est pur et simple.
ORTA_2108580_20230228
28 février 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-LZO 1-Fonds est pur et simple.
ORTA_1808834_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2018 et 10 octobre 2022, la société LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds LAZARD-RABW-FONDS
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