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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723eccd5801467740fed2
3 mai 2002
3 mai 2002
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval, suite
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b4e
3 mai 2002
3 mai 2002
que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval
Source officiellecr
6137269ecd58014677427179
8 février 2006
8 février 2006
et Ivan A... : qu'il est reproché à Larissa Y..., gérante de droit, ainsi qu'à Serguei X... et à Ivan A..., en qualité de co-gérants de fait le délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Larel
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94b
16 mars 1989
16 mars 1989
H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
2 mars 1989
Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...
Source officiellecr
6137260ecd580146774229be
9 février 2000
9 février 2000
d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Source officiellesoc
6137265dcd58014677425008
21 juillet 1994
21 juillet 1994
dénonçait le comportement d'un camionneur des Etablissements Boularan immédiatement suivi par un autre appartenant à la même société, que les disques faisaient apparaître que deux chauffeurs (X... et Lacaille
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c8b
23 mai 2006
23 mai 2006
que la société Sotira fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 avril 2005) d'avoir déclaré mal fondé son contredit de compétence et d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Laval
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef896
16 mars 1989
16 mars 1989
Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94c
30 mars 1989
30 mars 1989
Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
16 mars 1989
Josette, Mme Latil X..., Mme I... Odile, M. J... Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89a
16 mars 1989
16 mars 1989
Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e208
23 octobre 2001
23 octobre 2001
X... in solidum à payer à la société Laval et Lecamus une somme au motif que M.
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21bc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Bernard de A... de Laval, notaire associé à la SCP Vouillon Camatta, Vouillon de Laval, demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00361
17 mai 2023
17 mai 2023
la déchéance des droits attachés au brevet précité a été constatée par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) du 29 juin 2018, notifiée au cabinet Lavoix
Source officielleMARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la demande de résolution de la vente intervenue entre la société LATRILLE APPRO SAS et la société VITIVISTA SAS La société LATRILLE APPRO SAS soutient, au visa des articles 1194, 1603, 1604 et 1641
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100305
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les premier et deuxième moyens La deuxième chambre civile a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Latreille
Source officiellecr
61372635cd58014677423cb9
19 février 2003
19 février 2003
B..., Officier de justice ayant participé à l'instance pénale initiée à son encontre aux Pays-Bas, qui précisait expressément que les faits visés à la citation devant le tribunal correctionnel de Laval
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00542
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00544
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseil en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,
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