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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079435a9ba5988459c420af
7 juillet 1976
7 juillet 1976
FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE CONTRADICTION DES DEBATS ; ATTENDU QUE POUR FIXER A 12000 FRANCS LE MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE, DU PAR LES EPOUX X..., Y..., A LEDERMAN
Source officielleCharges de copropriété
6631374019f939ca6242e49a
25 avril 2024
25 avril 2024
. : 562 065 748 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346 DEFENDEUR S.A.S
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca663e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOLEO CPAM DE LA GIRONDE Me Béatrice LEDERMANN __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas LEDERMANN
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b52
3 novembre 1982
3 novembre 1982
CONSTITUERAIT PAS UNE VOIE DE FAIT, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT RELEVE AUCUN ELEMENT DONT IL RESULTERAIT QUE CES AGENTS ONT FAIT USAGE DE LA FORCE POUR S'INTRODUIRE DANS LE JARDIN DE MME LEDEME
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f341
25 avril 2023
25 avril 2023
[C], le tribunal a constaté que c'était bien en qualité d'ancien dirigeant et associé de la société Lesesame que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Me Béatrice LEDERMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
[Adresse 8] [Localité 4] Appelant - désistement d'appel du 21 janvier 2010 Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LEDERMAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2016, APPELANT : Monsieur [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEDERMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d55
16 mai 2018
16 mai 2018
et appelant par déclaration d'appel du 13 juillet 2016 : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Béatrice LEDERMANN
Source officielleciv1
60794d999ba5988459c4899c
21 mars 2006
21 mars 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de deux contrats des 28 mars 1974 et 28 mars 1979, Michel X..., dit Y..., a concédé à la société Productions Paul Lederman
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173329
5 avril 2017
5 avril 2017
Ledesma Bartret, avocat à Madrid. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LEONARD DE VINCI - PASSEAC BERSOL - 33600 PESSAC non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Béatrice LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Association CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83c4781dc057dee7b2e
11 mai 2022
11 mai 2022
Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04573 APPELANTE SCI OBERKAMPF 145 immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 413 901 778 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LEDERMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
26 mai 2026
RG 23/02946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKA3 Monsieur [D] [O] c/ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Béatrice LEDERMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas LEDERMANN
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Besson-LedeyLa greffière, A.
Source officielleRéférés Civil
6980f07ccdc6046d47a970ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
janvier 2020, du protocole d’accord transactionnel du 7 mai 2021, du compte-rendu des opérations d’expertise visite technique de Monsieur [S] [R] en date du 1er mars 2023, du compte-rendu de visite Ledea
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d54
16 mai 2018
16 mai 2018
avocatS au barreau de LYON INTIMÉ et appelant par déclaration d'appel en date du 13 juillet 2016 : Monsieur [Y] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Béatrice LEDERMANN
Source officiellePage 2 sur 15