Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la SCI SL Immo, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [A] [X] épouse [C] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée

PANIZZUTTI UGO, RCS [Localité 13] 537 745 101, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la société D, représentée par Me Lefevre

JFP PATRIMOINE, Prise en la personne de son gérant en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [D] [K] 14, allée de Sauveterre 31280 DREMIL LAFAGE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline LEFEVRE-LE

[J] [W] né le 18 Septembre 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 189 route de Revel 31400 TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline LEFEVRE-LE

Dumas, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lefebvre Trézéguet et de M.

le SELEQ 74, également présidé par Bernard B...; que cet usage des fonds sociaux pour entretenir des élus à l'occasion de voyages de chasses, même s'il ne s'agit pas de sommes démesurées eu égard au bilan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.

Lefevre avait eu conscience, en ne déposant pas le bilan, d'avoir méconnu ses obligations et d'avoir commis une faute de nature à faire jouer la garantie ; Mais attendu, d'abord, sur les première et troisième

, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BEAUSSANT ET LEFEVRE ; la SCP

et donc payée directement à la SARL C3 GESTION, en méconnaissance des dispositions précitées ; Considérant par ailleurs qu'un courriel adressé le 4 juin 2002 par Mme Simonnet du Bureau Francis Lefebvre

Elle est appliquée de manière prospective à tous les fonds commerciaux inscrits au bilan au moment de son adoption () ". 5.

technique soulevée par le client et en informer sans délais le factor ; que la société intimée fait valoir que trois factures d'une valeur totale de 130 094,22 euros, émises par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.