[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Caroline LEFEVRE-LE

Lefevre Le Bihan, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) MCL, représentée par Me Lefevre Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

DBX4-W-B7J-UHZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [M] [B] [D] C/ [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me LEFEVRE-LE

N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, la société Jean François Réalisation, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire

N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la

*** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me LEFEVRE

COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B], dont le siège social est sis [Localité 3] (ALLEMAGNE) ([Adresse 2]) [Adresse 3], ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2020 et le 29 octobre 2021, la SCI Réseau Parc et la SAS 3X Consultants, représentées par Me Lefevre Le Bihan, demandent

N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la

N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE

] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippine GROSLIERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCCV GALANYS VILEAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline LEFEVRE-LE

juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.008278 du 16/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline LEFEVRE-LE