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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01968
23 octobre 2019
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01969
civ3
613722e9cd58014677403140
9 juillet 1997
d'accueillir la demande des époux X... en réparation des désordres affectant la toiture, en écartant la garantie de l'UAP, alors, selon le moyen, "1°) que la garantie décennale court à partir de la levée
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
, la SELARL Bauland Carboni [B], prise en la personne de Me [B], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Lévêque, Me [Y] [W] en qualité de mandataire de la SAS Lévêque, la SA MMA Iard en qualité
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007744270
13 octobre 1989
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'ENTREPRISE LEVEQUE SARL, de Me Boulloche avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749343
12 juin 1989
Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96648de1c1051a8e4c017
7 février 2020
Pour statuer ainsi, le tribunal a rappelé que la promesse, conclue pour une durée expirant le 15 avril 2016, stipule qu' "il est convenu que toute forme de levée de l'option ne pourra valoir réalisation
61372432cd580146774136f6
4 février 2004
X... pour deux locaux à usage commercial situés dans un immeuble en cours de construction, la levée de l'option devant intervenir avant le 8 février 1991 à 16 heures ; que l'acte authentique de vente n'ayant
comm
61372498cd58014677416ce3
14 mars 2006
d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505046_20260223
23 février 2026
Mme H... est donc entrée à l’hôpital Haut Lévêque en cardiologie, pour la réalisation d’une échographie transoesophagienne (ETO) suivie d’une ablation de fibrillation atriale.
Chambre 4 SB
65b4ad227ef77d000880b415
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00727
9 octobre 2019
T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà
2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.
1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa9
13 octobre 2022
LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
Reconduites à la frontière
DTA_2602293_20260316
16 mars 2026
D..., représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables
6079d6749ba5988459c5b378
9 février 1971
L'EXPLOITATION DU FONDS, QU'A PARTIR DU JOUR OU A ETE OPEREE SA RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GILLET A CEDE SON FONDS DE COMMERCE A LEVEQUE
civ1
6137211bcd580146773f1050
7 février 1990
l'engagement de caution qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé, par les deux époux, mais pour une seule et même dette, la levée
6718948ed8ceca1cd7018fe2
17 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
679482fbc6ca88188aff6a12
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802
2 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire du Centre Leveque et Thirouard.
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