suicide en mars 1996, les confidences de Lionel qui dénonçait les actes sexuels en termes identiques à ceux de sa plainte ; qu'il ressort des éléments médicaux versés au dossier que le syndrome de Kleine-Levine

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 2002), qu'après l'ouverture, par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage

[Localité 2] (la société Lelieur levage) de la location d'une grue pour deux jours à compter du 15 février 2021 pour un prix de 2 240 euros hors taxes.

constatée l'existence certaine d'un lien de causalité entre la faute du prévenu et le dommage ; qu'en retenant que, dès lors que l'accident ne résultait pas d'un dysfonctionnement de l'appareil de levage

que le 25 mars 1986, au cours de travaux de construction d'une plate-forme de forage exécutés par la société Compagnie française d'entreprises métalliques (la CFEM), et à l'occasion de l'opération de levage

pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant

Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac (la Diac) a conclu en octobre 1989 avec la société Lenain

(appliquées au levage) ; que M.

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

[C] et la société Lemoine partenaires finances, il était indiqué que celle-ci avait proposé le terrain à M.

vendeur découlait d'un acte du 14 février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété vendue comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant

La cour d'appel a pu en déduire que la société Cicobail ne pouvait invoquer avoir cru de bonne foi que la société Financière de Lerins, représentée par M.

X..., pris ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Levage Levivier, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Assurances générales

janvier 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société de constructions mécaniques Panhard et Levassor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité

à savoir que le secteur imparti n'était même pas apte à fournir le cinquième du chiffre d'affaires minimum de rentabilité et que le salarié avait signé, contraint et forcé, de bonne foi, un contrat léonin

venant aux droits de la société Fostrans, le transport, par remorques autopropulsées, depuis une aire de préfabrication, de 16 poutres en béton précontraint d'une longueur de 45 mètres ainsi que le levage

dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, a rendu l'arrêt alors que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mmes Olivier, Président, Lemaire

Lemoine à M.

l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine