des fonds immobiliers et ont confié à la société en nom collectif (SNC) Kilombero la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que lors des travaux, la SNC Kilombero a rencontré une ligne

Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros

et par les déclarations du prévenu (v. arrêt attaqué, p. 4, attendus numéros 1 à 3) ; "alors que, d'une part, la contestation portait exclusivement sur le nombre d'impulsions surfacturées sur la ligne

de ce chef à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis ; "aux motifs que si le prévenu savait, pour, notamment, avoir effectué lui-même les métrés et devis, qu'en raison de la présence de lignes

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mona Lisa, les conclusions de M.

outre et ainsi que le relève le demandeur dans ses écritures la « Ligne 1* » est la ligne la plus empruntée avec une affluence supérieure aux autres lignes et de même concernant les rotations ; qu'ainsi

outre et ainsi que le relève le demandeur dans ses écritures la « Ligne 1* » est la ligne la plus empruntée avec une affluence supérieure aux autres lignes et de même concernant les rotations ; qu'ainsi

que par d'infimes détails qui ne lui conféraient aucune originalité, la cour d'appel ne pouvait ensuite, sans se contredire, retenir que la forme du modèle litigieux s'inscrivait au contraire dans la ligne

électrique; qu'ayant pris conscience que leur implantation était contraire à la réglementation qu'imposait à tout chef d'établissement qui fait effectuer des travaux au voisinage de lignes électriques

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

X... la ligne téléphonique [...

et l'article 31 pour les membres du comité directeur sont applicables ; qu'il est constant que tant la fédération sportive de la police française que la ligue Méditerranée de la fédération sportive

X... avait écrit la mention "sous réserves" et qu'il n'avait coché que huit lignes sur neuf sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention

d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème et 3ème chambre civile réunies), au profit : 1 / de la Ligue

correctionnelle, en date du 30 août 2005, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 6 mois de suspension du permis de conduire avec sursis et 500 euros d'amende, et, pour franchissement d'une ligne

Bureau, qui a été victime d'un accident au cours d'une rencontre sportive organisée par la Ligue d'Auvergne de football (la Ligue), a assigné la compagnie les Mutuelles du Mans, assureur de celle-ci, devant