[V] [S] né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine absent, dûment avisé représenté par Me LAMBERT Lilia, avocat commis d'office M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître LAMBERT Lilia, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le

Lambert Y..., ayant demeuré ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., 4 / de M.

APPELANTE Madame Liliane Suzanne X... épouse Y... née le 16 Janvier 1952 à GRASSE (06), demeurant ...

Liliane pour escroquerie et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 80

Y... pour alerter son autre supérieur hiérarchique institutionnel dans le cadre de l'éducation nationale, qui a dû tenir au courant Liliane Y... de ces accusations pour obtenir de sa part également des

Lilian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

est ..., Tour Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, venant aux droits de la société Lambert industries, et aux droits de laquelle vient la société Gypse Lambert, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre

Lilian Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Franck Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

reprochés ; "aux motifs propres que les faits de la cause sont exactement rapportés dans le jugement déféré auquel la Cour se rapporte expressément ; que, dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Liliane E... en sa qualité d'héritière de son époux Yves E

Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'infractions au Code de l'urbanisme

Lila, - Z...

Liliane, épouse Y..., - Y... Francesco, - Z...

de la société Consortium francais des meubles Sufren, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Liliane

[Y] -travaux réalisés par la société Remaud Lambert La société Remaud Lambert est redevable d'une somme de 357 euros au titre du branchement des ouvertures du toit (vélux), branchement non réalisé

le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12] (44) [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Laurent LAMBERT