légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté d'office de l'accusée ; "aux motifs que, par ordonnance en date du 31 juillet 2002 du juge d'instruction, Fatiha X..., Lila

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lim-Tour, dont le siège est ...

les pourvois n° U 02.45-749 et n° V 02.45-750 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y... ont été engagées en 1998 en qualité de téléactrices par la société Mona Lisa

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lila

U... a exercé les fonctions d'imam du Centre islamique de la Fraternité à Limay, géré par l'association Avicenne Limay (l'association), de juillet 2011 à juin 2013, sans établissement d'un contrat écrit

(déclarés par jugement du 8 janvier 1993 adjudicataires du Mas Llinas) et Jean-Louis X... assignaient les consorts Z... devant le Tribunal de grande instance aux fins de voir qualifier de rural le chemin

qu'elle a continué à travailler jusqu'en 2001 selon ses bulletins de paie ; que le litige prud'homal avec cette salariée ne justifiait pas une omission de déclaration ; que la prolongation du stage de Lisa

593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'assises, qui a condamné André X... pour complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lita

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Limat

sa belle-mère ne pouvait être retenu en raison de l'animosité que celle-ci éprouvait depuis longtemps à son encontre, qu'il en allait de même pour celui de sa belle-soeur, et que celui de M. et Mme Lima

X... et excluait son caractère malencontreux ; que Lisa B... expliquait qu'elle n'avait pas dénoncé à l'époque les faits, ne sachant pas s'il s'agissait d'un geste volontaire mais que, lorsqu'Emilie A.

Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lisa Gora, dont le siège est ...

Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est .

[E], la location d'un véhicule avec option d'achat ; qu'à la suite d'incidents de paiement, le contrat a été résilié à compter du 22 octobre 2008 ; que la société Lina peinture a été

qu'à l'unique fin de demander ledit renvoi, en raison de l'impossibilité pour le défenseur choisi par les prévenus d'assister à l'audience ; qu'en rejetant la demande de renvoi présentée par Maître LIGAS-RAYMOND

de forcer le trait et d'user de la caricature afin de rendre leur propos le plus divertissant possible ; que le côté parodique du tract incriminé ne saurait échapper à un lecteur averti qui le lira

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Licia, anciennement dénommée Entreprise de parfumeries Liza

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Sita avait affecté depuis plusieurs années deux équipes de trois salariés à la collecte des ordures ménagères de la commune des Lilas

Y... avait été chargé, par contrat en date du 16 juillet 1991, par la société Cristef de l'élaboration d'un dossier de permis de construire afférent à l'opération de Limay, et que M.