: - Me O'CONNOR ; Me CHEVALIER ; Me TEHIO ; Me MARIE ; Me ZAOUCHE ; Me REUTER ; Me [Z] [H] ; - Me CHAMBARLHAC ; AXA (LS) ; - Copie CA ; Copie TMC.

André Landais, représentée par Me Hélier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure l'association " Treillières à Cheval

Le bailleur a formé appel par lettre recommandée expédiée le 23 décembre 2023.

CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Société RHPH, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 9] Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL

Lionel XH..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 788/ de Mme Marie-Claire XK..., demeurant La Rouvière, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 798/ de M.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 25 avril 2022, où l'affaire a été

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances GAN OUTREMER IARD Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat

Lionel LAFON, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU M.

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

, Conseillère Monsieur Lionel Bruno, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs explications

légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et

ETELLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de

CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA M.

COTE D'AZUR, Recouvrement C3S, venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel

POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

DALGA ESPACE INTERIEUR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège 38 avenue de la Reine Victoria 64200 BIARRITZ Représentées par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder