Ainsi jugé et prononcé le mardi sept octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Lionel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lionel X..., demeurant ...

Lionel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient

Y..., avoués à la Cour assistée de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : L'ADSEA, prise en sa qualité de tuteur de Monsieur Emmanuel Z... ... par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour

Jean-Claude X..., 4 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ensemble 1, rue Portes de Cauderan à Bordeaux (Gironde), 5 / de la SCP Coste Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique

Ainsi jugé et prononcé le mardi sept octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Lionel

Lionel de Z..., demeurant ... (16ème), 2 / du syndicat des copropriétaires Le Nouvelet Raynal A..., dont le siège social est 2, place du Général de Gaulle à Gonesse (Val-d'Oise), prise en la personne

Monsieur Lionel Nicolas Z...

Olivier Guiard, maître des requêtes et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Lionel Z..., demeurant Centre d'Affaires et de Ressources, 73300 Saint-Jean de Maurienne, 7 / de la compagnie d'Assurances MAF, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants

, adhérent du 3 juin 1965,- Anne C... chant, adhérente du 20 octobre 1961,- Jacques D... trombone, adhérent du 29 novembre 1973,- Antoine E... guitare basse, adhérent du 24 juin 1977,- Francine F...

A... et Mme E..., et de Me Brouquières, représentant la société Lacanau Guittard. Considérant ce qui suit : 1.

indiquée à l'issue des débats : 23 Juin 2022 prorogée au 07 Juillet 2022 **** APPELANTS : Monsieur [B] [O] né le 20 Mai 1936 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lionel

de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me GUINARD

de [Localité 9] sous le n°719 807 406, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD

né le 01 Janvier 1960 à KELKIT (TURQUIE) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

/80702 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Lionel