[E] [R] (les consorts [R]), de nationalité italienne, d'acheter plusieurs appartements en l'état futur d'achèvement dans un programme immobilier dénommé le Lavoir. 2.

1] [Localité 15] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Evelise PLENET de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX

Lionel FOURAIN, né en 1952 et résidant à Lablachere, Mme Christine SEGUIN épouse GAGNIARRE, née en 1964 et résidant à Beaune, M.

N° RG 21/03660 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole CLEMENT-LACROIX

articles 321, 326 du Code pénal, 349, 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont, à la majorité de huit voix au moins, répondu par la négative à la question subsidiaire ainsi libellée

APPELANTE : SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne 'SQUARE HABITAT' agissant poursuites et diligences de son agence située 15/17 Avenue Eugène Milliès Lacroix

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 février 2023, M.

établi par la société X..., n'était pas représentée lors des réunions de chantier ; que cette dernière avait porté sur le bon de commande établi le 7 mars 1990 une mention relative à la sécurité ainsi libellée

xa0;    M me Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote,             M me Anne GALTRAND épouse LARROY

Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre

d'audience dès lors qu'elle a fait solliciter le renvoi de celle-ci en invoquant une demande d'aide juridictionnelle puis en faisant produire des certificats médicaux ; que ceux-ci, rédigés en termes laconiques

Lionel Z... » ; ce dernier a alors indiqué que les magasins à l'enseigne Ski Republic étaient la propriété de la société Favre Sports Logistique et a fourni une note, faisant valoir que le développement

que celui désigné par le tribunal de commerce ont constaté de graves lacunes dans la tenue de la comptabilité (comptes courants ne précisant pas les noms des titulaires mais affectés d'un numéro - libellés

SAINT-BRIEUC, subsituée à l’audience par Maître GEANTY CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir

, le prévenu n'ayant pas lui-même à rechercher et à développer l'accusation dont il fait l'objet ; que le prévenu conclut sur ce point à la confirmation du jugement en exposant que la formulation "laconique

aux motifs que quant à la citation, force est de constater que la rédaction de la citation relative au travail dissimulé expressément reprise par les premiers juges dans leur motivation correspond au libellé