Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.

Lionel H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

Martial XM..., demeurant ..., 28°/ M. Maurice XN..., demeurant ..., 29°/ M. Joseph XV..., demeurant les Jardins de l'Ile à Cruas (Ardèche), 30°/ M. James XI..., demeurant ... (Drôme), 31°/ M.

Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE et pour avocat plaidant Me Lionel SERRES de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966

Lionel X..., avocat près la cour d'appel d'Amiens, demeurant en cette qualité à son Cabinet, ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Marchal et Berne, société d'avocats au Barreau de Lille

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

[R] [W], mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné par jugement rendu par le juge des tutelles de [Localité 12] le 27 janvier 2023, exerçant [Adresse 8] représenté par Me Lionel STUCK de

Lionel Y...

[X] et Mme [I] n'ont jamais déclaré vivre maritalement à l'agent de la CAF, l'exploitation des relevés de compte de M.

(Maine-et-Loire), 5°/ Madame Marie, Annick L..., épouse D..., demeurant à Pruille, Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), 6°/ Mademoiselle Josianne L..., demeurant ...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats à la Cour assistée de Maître

MARIE TITINE 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

section APPELANTE Madame [F] [E] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Lionel

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] [L] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [T] [H] épouse [L] (LRAR) M.

Lionel D... ; que M. A... et M. Z... ont contesté l'exactitude de ces chiffres, notamment dans les derniers mémoires en défense, M.

, Gabriella, Jean-Jacques et Line ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité

A au-delà du plafond autorisé ; Considérant que, compte tenu du caractère marginal des avantages consentis à M.