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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109621
8 mars 2012
KUCHARSKI, requête No 14142/10 17/05/2011 DYGAS (II), requête No 13415/10 14/09/2010 CYGAN, requête No 10872/10 03/05/2011 BROZYNA, requête No 6075/10 12/04/2011 WILKOJC, requête No 2483/10 12/04/2011 LIPIEC
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109711
No 14142/10 17/05/2011 DYGAS (II), application No 13415/10 14/09/2010 CYGAN, application No 10872/10 03/05/2011 BROZYNA, application No 6075/10 12/04/2011 WILKOJC, application No 2483/10 12/04/2011 LIPIEC
soc
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant Les Petits Champs, 36330 Arthon, 35 / Mlle Christelle Rhimbert, demeurant 9, route de Liniez
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc37
15 avril 2008
Elle constate que son activité est limitée " vous limitez mon activité à de la possible prospection en me mettant au même niveau que le second commercial que vous venez de recruter alors que je suis présente
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00864
6 octobre 2009
d'exigibilité de chacune des sommes dues à la banque en application du présent acte, au taux de 3,60 % par trimestre ou fraction de trimestre, soit un taux annuel de 14,40 % ; que la créance de la Société CTY LIMITEZ
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
née le 29 Juin 1961 à VILLERUPT (54190) ... 78270 LIMETZ VILLEZ non comparante représentée par Me Isabelle GUILLOUARD, avocat au barreau d'EVREUX APPELANTE **************** Me Jean A...
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a09
5 juillet 2022
Toutefois, vous vous limitez à faire un simple constat en listant les agents de maîtrise qui n'ont pas effectué de contrôle terrain, sans agir en conséquence.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC004044815
5 mars 2019
138.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 40448/15 Marcin LIPIEC
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001260386
6 mars 1989
Libiez, avocat à Bruxelles, et Maître S. Deniniolle, avocat à Paris.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100775
8 décembre 2021
couvertures d'assurances possibles, son attention étant expressément attirée sur le fait qu'«aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est très important que vous lisiez
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
Lorsque votre hiérarchie vous a demandé les raisons de votre inactivité, vous avez répondu que vous lisiez vos courriels.
Pôle 6 - Chambre 10
627ca85e4781dc057dee7bdc
11 mai 2022
, - confirmer le jugement dont appel et ainsi: fixer la date d'entrée au 9 avril 2011, juger sans cause réelle et sérieuse la rupture contractuelle du 12 juillet 2013 - et si infirmation sur la liciété
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cdc
2 juillet 2024
notre conseil et vous souhaitez le suivre', mentionne en 'remarques importantes' : 'Aussi complètes et précises que soient les informations données par votre conseiller, il est très important que vous lisiez
4eme Chambre Section 1
6969f609cdc6046d477f0a19
15 janvier 2026
individuel et à de nombreuses reprises au cours de cette année : - Un manque total d'implication dans la réalisation des missions attachées à votre contrat de travail, notre constat étant que vous vous limitez
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500
11 avril 2018
Alors que vous devez informer le Président régulièrement sur vos activités et discuter avec lui des orientations, vous limitez la transmission d'information aux problèmes de personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
Ils nous transmettent que vous les limitez dans leurs tâches de travail et particulièrement sur l'écriture des transmissions et sur I'accompagnement des résidents.
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
De cette façon, vous limitez le risque de fraude, tout en évitant les étapes inutiles pour les paiements à faible risque. Vous conjuguez maîtrise des risques et optimisation de la conversion ! ».
Chambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
la matière, et il lui a seulement été remis le 25 avril 2017 un livret qualité hygiène sécurité environnement de 18 pages qui comporte en page 4 le paragraphe ci-après sur la manutention manuelle «'Limitez
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
Vous lisiez le journal au milieu de la société, à la vue de tous, sur votre temps de travail et trouvez pourtant illégitime que votre responsable vous en fasse la remarque.
4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
Ces exemples démontrent que vous ne limitez pas votre attitude nuisible à notre force commerciale. Plus globalement, vous mettez tout en 'uvre pour discréditer la société Monabee et son personnel.
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