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52 résultats pour « Lipietz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109621

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

KUCHARSKI, requête No 14142/10 17/05/2011 DYGAS (II), requête No 13415/10 14/09/2010 CYGAN, requête No 10872/10 03/05/2011 BROZYNA, requête No 6075/10 12/04/2011 WILKOJC, requête No 2483/10 12/04/2011 LIPIEC

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109711

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

No 14142/10 17/05/2011 DYGAS (II), application No 13415/10 14/09/2010 CYGAN, application No 10872/10 03/05/2011 BROZYNA, application No 6075/10 12/04/2011 WILKOJC, application No 2483/10 12/04/2011 LIPIEC

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant Les Petits Champs, 36330 Arthon, 35 / Mlle Christelle Rhimbert, demeurant 9, route de Liniez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc37

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Elle constate que son activité est limitée " vous limitez mon activité à de la possible prospection en me mettant au même niveau que le second commercial que vous venez de recruter alors que je suis présente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00864

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

d'exigibilité de chacune des sommes dues à la banque en application du présent acte, au taux de 3,60 % par trimestre ou fraction de trimestre, soit un taux annuel de 14,40 % ; que la créance de la Société CTY LIMITEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

née le 29 Juin 1961 à VILLERUPT (54190) ... 78270 LIMETZ VILLEZ non comparante représentée par Me Isabelle GUILLOUARD, avocat au barreau d'EVREUX APPELANTE **************** Me Jean A...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a09

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, vous vous limitez à faire un simple constat en listant les agents de maîtrise qui n'ont pas effectué de contrôle terrain, sans agir en conséquence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC004044815

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

138.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 40448/15 Marcin LIPIEC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001260386

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Libiez, avocat à Bruxelles, et Maître S. Deniniolle, avocat à Paris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100775

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

couvertures d'assurances possibles, son attention étant expressément attirée sur le fait qu'«aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est très important que vous lisiez

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68edd8ed87178132e193501a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lorsque votre hiérarchie vous a demandé les raisons de votre inactivité, vous avez répondu que vous lisiez vos courriels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca85e4781dc057dee7bdc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, - confirmer le jugement dont appel et ainsi: fixer la date d'entrée au 9 avril 2011, juger sans cause réelle et sérieuse la rupture contractuelle du 12 juillet 2013 - et si infirmation sur la liciété

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cdc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

notre conseil et vous souhaitez le suivre', mentionne en 'remarques importantes' : 'Aussi complètes et précises que soient les informations données par votre conseiller, il est très important que vous lisiez

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f609cdc6046d477f0a19

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

individuel et à de nombreuses reprises au cours de cette année : - Un manque total d'implication dans la réalisation des missions attachées à votre contrat de travail, notre constat étant que vous vous limitez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alors que vous devez informer le Président régulièrement sur vos activités et discuter avec lui des orientations, vous limitez la transmission d'information aux problèmes de personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils nous transmettent que vous les limitez dans leurs tâches de travail et particulièrement sur l'écriture des transmissions et sur I'accompagnement des résidents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c49

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

De cette façon, vous limitez le risque de fraude, tout en évitant les étapes inutiles pour les paiements à faible risque. Vous conjuguez maîtrise des risques et optimisation de la conversion ! ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b9d8c0355000835f686

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la matière, et il lui a seulement été remis le 25 avril 2017 un livret qualité hygiène sécurité environnement de 18 pages qui comporte en page 4 le paragraphe ci-après sur la manutention manuelle «'Limitez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Vous lisiez le journal au milieu de la société, à la vue de tous, sur votre temps de travail et trouvez pourtant illégitime que votre responsable vous en fasse la remarque.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ces exemples démontrent que vous ne limitez pas votre attitude nuisible à notre force commerciale. Plus globalement, vous mettez tout en 'uvre pour discréditer la société Monabee et son personnel.

Source officielle

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