X..., représentant des créanciers de la SA Goiffon "Le Bordelan", route du Riottier Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône, 2 ) de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., 3 ) de l'AGS

Noiraix-Pey, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), Limas, route de Riottier, Le Bordelan, 2 / de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de l'AGS, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 94, cours Lafayette

au 31 décembre 2014, et le compte de résultat, ---bilan au 31 décembre 2015, et le compte de résultat, 'liasses fiscales du 31 décembre 2014, ---liasses fiscales du 31 décembre 2015, *SCI SELLIMMO

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa

Lise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 59/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (greffe permanent de Paimpol), au profit du Comité économique régional

de l'étable du GAEC des Chardons (article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aire Lima

de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 --------------------- Composition de la cour : En application des dispositions

Boinot, Mme Bourgeot, MM.

Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre Guevel, demeurant 55, route de Joigny, 89210 Brienon, 2 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est 44, rue de la République, BP. 3, 71640 Givry, pris ès qualités de mandataire liquidateur

Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

fiscale comprenant la liste des filiales et des participations pour l'année 2018 afin de vérifier l'étendue du groupe, enfin de ses demandes tendant à la condamnation de la SASU ITM LAI au paiement de

Robert XZ..., demeurant impasse des Lilas à Levignac-sur-Save (Haute-Garonne), 25 ) M. Edouard XA..., demeurant ... (Corrèze), 26 ) M.

NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCEDURE, Madame [Y] [S] et de Monsieur [O] [P] se sont mariés le [Date

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 140 - page 2 26 août

661 prise en la personne de ses représentants légaux domiclié en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Stéphane BOUILLOT