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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372291cd580146773fe94e
31 janvier 1996
31 janvier 1996
X..., représentant des créanciers de la SA Goiffon "Le Bordelan", route du Riottier Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône, 2 ) de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., 3 ) de l'AGS
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc0a0
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Noiraix-Pey, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), Limas, route de Riottier, Le Bordelan, 2 / de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de l'AGS, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 94, cours Lafayette
Source officielle2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
23 novembre 2017
au 31 décembre 2014, et le compte de résultat, ---bilan au 31 décembre 2015, et le compte de résultat, 'liasses fiscales du 31 décembre 2014, ---liasses fiscales du 31 décembre 2015, *SCI SELLIMMO
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92db8de0ebe408daa19c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bcbb
13 mars 2001
13 mars 2001
Lise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 59/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (greffe permanent de Paimpol), au profit du Comité économique régional
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de l'étable du GAEC des Chardons (article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a3fb
14 juin 2000
14 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aire Lima
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 --------------------- Composition de la cour : En application des dispositions
Source officiellesoc
613722eecd5801467740359f
21 mai 1997
21 mai 1997
Boinot, Mme Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd15
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellecomm
61372360cd58014677408f9b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0fc
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Pierre Guevel, demeurant 55, route de Joigny, 89210 Brienon, 2 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est 44, rue de la République, BP. 3, 71640 Givry, pris ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300067
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.
Source officielleChambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3736
29 avril 2022
29 avril 2022
fiscale comprenant la liste des filiales et des participations pour l'année 2018 afin de vérifier l'étendue du groupe, enfin de ses demandes tendant à la condamnation de la SASU ITM LAI au paiement de
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe309
21 juin 1995
21 juin 1995
Robert XZ..., demeurant impasse des Lilas à Levignac-sur-Save (Haute-Garonne), 25 ) M. Edouard XA..., demeurant ... (Corrèze), 26 ) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6970a0d5cdc6046d4716d85e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Source officielle2e chambre 2e section
6034ae60965e3a9a60441c84
13 octobre 2016
13 octobre 2016
, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Greffier, lors du prononcé : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCEDURE, Madame [Y] [S] et de Monsieur [O] [P] se sont mariés le [Date
Source officielleChambre Sociale
6309b3d8a521cdc5630b7a01
26 août 2022
26 août 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 140 - page 2 26 août
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd4b
26 mai 2016
26 mai 2016
661 prise en la personne de ses représentants légaux domiclié en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Stéphane BOUILLOT
Source officiellePage 2 sur 2