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39 résultats pour « Lisa BOUSSINOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69dd5c5ccdc6046d4721ad85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOURDELOIS + 1 CC Me BOUSSINOT + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

substituée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403872

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mona Lisa, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me Lisa

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc2c

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lisa Gora, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab78cdc6046d479bbbd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lisa dissimulerait des transferts de fonds à destination du Luxembourg au bénéfice de ses dirigeants, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097dc

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lisa dissimulerait des tranferts de fonds à destination du Luxembourg au bénéfice de ses dirigeants, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097db

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés BGF, Mona A..., Phidias, et de MM.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd97

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section industrie), au profit de Mme Ghislaine X..., demeurant 4, avenue du Bois de Place, 91090 Lisses

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c2

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

René X..., dontle siège est zone d'aviation d'affaires Aire Lima, Aéroport du Bourget, 93353 Dugny, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1998 par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406905

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

siège est ..., 2 / le Centre médical Rhône-Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / Mlle Lisa

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3e7

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

X..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lima, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP),

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e0f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Le Gailleton, demeurant ..., 69400 Limas

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Desmaris Michel, société anonyme, dont le siège est ..., Limas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df8019f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * * * Né en 1989, M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb48

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée Peinture Bâtiment, dont le siège est 5, square des Tournois à Lisses

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7a4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société des Transports Chosset, demeurant ..., 69400 Limas, 3 / M.

Source officielle