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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [M] [K] né le 13 Février 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : S.A.S
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736adacdc6046d476a294a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Me [L] [B] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. [15] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté Association [18][Localité 7] [Adresse 8] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0079
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Lisa
Source officielle2ème chambre section B
64534cc537f394d0f8f66628
2 mai 2023
2 mai 2023
Emilie MICHELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [D] [U] veuve [F] née le 18 Juillet 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bd
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE : Etablissement Public CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [J] [R]
Source officielle5ème chambre sociale PH
6785fdade1c1941b1ee98131
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRAVAUX [Adresse 5] [Localité 6] / France Représenté par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau D'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SOFICA) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc998d0ccf000877e5cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ME [V] ETUDE [P] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me MEFFRE - Me RIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bca58d0ccf000877e5d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] [H] Etablissement Public AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me DE BRIER - Me GRISONI - Me MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0065bbe450008b2d00d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CONSEIL AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [Z] [E] épouse [Y] née le 20 Avril 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bca98d0ccf000877e5d3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ME [J] [U] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me MEFFRE - Me MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JANVIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec16
20 octobre 2025
20 octobre 2025
APPELANTES : AGS CGEA DE [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS S.C.P. [D] [I] & [H]..
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf842
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf844
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf848
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FINANCIERE CAVARE (SOFICA) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf850
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa
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