- dit que la clause d'indexation contractuelle est neutralisée par l'effet conjugué du déplafonnement judiciaire du loyer et du lissage légal pour la période courant du 1er octobre 2015 au 1er octobre

, - rejeté la demande d'indemnisation de la SARL LISA, - ordonné à la compagnie d'assurances QBE de missionner un expert d'assurances à l'effet de formuler une proposition indemnitaire à la SARL LISA

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques « Estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains non agricoles

Par jugement du 1er février 2017, le tribunal a : - déclaré irrecevable la demande de la SCI Lisa et de M. [G] [W], - condamné la SCI Lisa et M.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Lisa II une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Courant 2004, ils ont à nouveau été démarchés par la SA Mona Lisa qui leur a proposé d'investir, dans les mêmes conditions, dans un hôtel Aurélia situé à [Localité 16].

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

systèmes thermiques, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata, par arrêté du 3 juillet 2000 et en déclarant irrecevable son action à l'encontre de la société Valéo

affranchis par la société AMP à l'aide de la machine confiée à cette fin par La Poste, cette dernière a refusé d'acheminer certains d'entre eux, au motif que la société AMP ne lui avait pas réglé leur valeur

La nouvelle évaluation de la valeur locative cadastrale opérée à partir de l'imposition au titre de l'année 2017 résulte de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives prévue à l'article 34 de

locative brute de 80.290 euros/an et une valeur locative nette de 77.300 euros/an.

Ainsi, cette faute de gestion avérée a contribué à l'aggravation du passif de la SARL RESTAURANT BISTROT PORTE DES LILAS.

affranchis par la société Datasquare à l'aide de la machine confiée à cette fin par La Poste, cette dernière a refusé d'acheminer certains d'entre eux, au motif que cette société ne lui avait pas réglé leur valeur

[O] [E] était détenteur de l'intégralité des parts sociales de la Sarl Les Lilas exploitant un fonds de commerce de boulangerie au [Adresse 1] à Bois [Localité 4] (92).

Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée LISA

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application d'un dispositif de défiscalisation, M. et Mme X... ont acquis de la société Mona Lisa

Il a déclaré avoir acheté en Suisse le jour même une montre de marque [1] d'une valeur de 34 734,10 francs suisses mais ne pouvoir présenter la facture afférente. 3.

salaire, que la rémunération brute mensuelle ainsi maintenue est calculée désormais sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire de chaque établissement (35 ou 34 h 39 mn selon le cas), qu'elle est lissée