Linares A..., de Me Odent, avocat de la Caisse nationale des entreprises de travaux publics et de congés payés, les conclusions de M.

de l’Etat le versement à Me Llinares de la somme de 1 100 euros.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Llinares, représentant Mme A....

que Me Llinares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

[H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES

Monsieur X, pour le « Groupe d’opposition J'aime Linas du conseil municipal de LINAS (91) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Llinares pour Mme C... A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

4-8a N° RG 23/13015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBLM Ordonnance n°2024 /M02 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT POLE EMPLOI SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yves LINARES

B A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et ses capacités de type T1/T2 dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/23739 [H] [S] C/ Association POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à :ME SALORD ME LINARES

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Syndicat Linaro a pour objet la gestion de la carrière d'étalons poneys sportifs.

à la Cour assistée de Me FERCHICHE Lila, avocat au barreau de PARIS - toque K24 plaidant pour la SCP LINA'S, avocat INTIMEE S.A.S.

DEVELOPPEMENT un contrat de franchise lui conférant le droit d'exploiter ledit concept 'LINA'S ENTREPRISES' ; qu'invoquant toutefois la carence de la société LINA'S DEVELOPPEMENT dans l'exécution de son

Me Llinares, conseil de M. D, a été régulièrement avertie du jour de l'audience.

publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

publique, devant Sylvie BOGE, conseiller,, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de