E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentées par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de CASTRES

Hervé BARDIN Juges : M. Pierre VILLAIN M. Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

société civile professionnelle Apollo (la SCP Apollo), assurée par la société Lloyd's Continental, a fait bâtir de 1973 à 1977, un groupe d'immeubles; que des désordres concernant l'étanchéité des balcons

Martin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Etablissements Dantin, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Lesourd et Baudin

mars 2022 APPELANTE : Sas FONTA [Adresse 31] ès qualités de liquidateur de la SCI FONTA [Adresse 31] RCS de Toulouse 397 692 514 [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Pascale BADINA

C... et de Mme B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

FONCIA LIGURIE, représentée par son Président [Adresse 11] [Localité 15] FRANCE représentée par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

La société LITTLE WORKER s’y oppose en relevant qu’elle assure uniquement une mission de courtage en travaux, sans aucun lien avec les missions d’un locateur d’ouvrage ou d’un maitre d’œuvre, et qu’elle

MERCER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] sans avocat constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Loïse PREVOST Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805

déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 16/05791 APPELANTE SA SEQENS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS AXE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc

Jean-François YBL..., demeurant 1, place de la Baleine, 92290 CHATENAY MALABRY, 2 / de M. Michel KK..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel XRB..., demeurant ..., 4 / de M.

;       présentée par la Fondation Croix-Etoile, Jean-Pierre                  et Ingrid BAUDIN

SEVILLA [G] [O] C/ S.A. [8] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Loïc ALRAN Me François

qu'elles contenaient les sommes respectives de 9 000 et 142 900 francs composées d'une dizaine de billets de 500 francs et de billets de 200 et 100 francs ; que, selon les explications données par Tan Loc

le cadre des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît XX. a déclaré que le prévenu lui avait, au cours d'un examen, touché le sexe et les parties de même que Stéphane YY., Loïc