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37 résultats pour « Loïc GREVELINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10631

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Loïc A... , 2°/ Mme Véronique B... , épouse A... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10375

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés SOMTP Centre, AVLO, M-LOC, SOMTP Ouest, SECURI-TP et de l'entreprise SOMTP Centre services, de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10082

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Aertus finance, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Tilaroma

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00338

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avlo, société à responsabilité limitée, 2°/ la société SOMTP Centre, société par actions simplifiée, 3°/ la société M-Loc

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10324

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Loïc P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00785

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Circles Group, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Loïc D..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse de garantie des administrateurs et des mandataires judiciaires, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00750

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Loïc Z..., domicilié [...], pris en qualité de représentant des créanciers de la société CSK santé, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01400

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Loïck XX... , domicilié [...]                                           , 3°/ à Mme Z... Tien A..., épouse B..., domiciliée [...]                                         , 4°/ à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00399

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Traoré-Boro,

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00821

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01095

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grass, conseiller, les observations de MeLe Prado, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00436

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Allegro Partners, de Me Haas, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00293

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Capitole finance-Tofinso, de la SARL Cabinet Briard, avocat

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