RG 25/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3INO N° de minute : Société SVP c/ Comité d’entreprise CSE DE LA SOCIETE SVP DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc

DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ La SAS [1] prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Loïc

SVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 01/ 7786 Copies exécutoires délivrées à : Me Loïc

toque : C0294 INTIMÉE SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 et 10 rue de la Folie Régnault-75011 PARIS Représentée par Maître Loïc

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 196 Rôle N° 14/22865 SAS FALGUIERE CONSEIL C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Loïc

minute : Société SVP c/ Société CABINET [P], Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc

Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES S.A. [12], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Loïc

EMULITHE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

octobre 2017 suivant déclaration d'appel du 22 Novembre 2017 APPELANTES : Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PERMANENTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc

18 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 0608237 APPELANTE Société PARI MUTUEL HIPPODROME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc

. - Grosse Me TOURANCHET 13.7.23 Me PEPIN 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 101 - 5 Pages APPELANTE : S.A.S.U.

02122 APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-luc BERNIER DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMÉES AMA [H] [A] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc

START PEOPLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉE Madame [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMEE SA CLINIQUE [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de prud'hommes de NANTERRE- N° Section : AD N° RG :19/03028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Loïc

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc

siège N° SIRET : 339 993 164 [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Virginie BADIER-CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 509 assistée de Me Aymeric DE LAMARZELLE et de Me Loïc

Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/04477 APPELANTE SAS SAGE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Loïc

toque : R046 INTIMEE Me [T] [C] (SOCIETE CIVILE cabinet [C] [T]) - Commissaire à l'exécution du plan de la GVM CARE & RESEARCH HOPITAL EUROPEEN DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Loïc