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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
658339c73ea7c8c112994018
18 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X562 N° minute : 23/02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET
Chambre sociale 4-1
69e857e3cdc6046d4718babf
21 avril 2026
AU MEME, représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - N° du dossier E000DL9U S.E.L.A.R.L. [4] administrateur de la SAS DU
658339c73ea7c8c112994051
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X563 N° minute : 23/02202 S.A.S. [1] ([2]) Représentant : Maître Loïc
4eme Chambre Section 1
69e06e71cdc6046d4768a022
15 avril 2026
Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Loïc
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdbfcdc6046d471069ad
28 janvier 2026
TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 Monsieur [B] [U] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 Monsieur [P] [H]
9ème Ch Sécurité Sociale
68f864fa5d3e42c22e13b9df
21 octobre 2025
[V] [M] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] -------------------------------------------------------------------------
4eme Chambre Section 2
687b268730e6dd8e1529bd59
18 juillet 2025
barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Loïc
25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer
69d09c28cdc6046d47102a80
3 avril 2026
[Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de Paris, toque : B0372 INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc
Service des référés
6750ab9297dba0171558b7a3
8 octobre 2024
MAPAD VAL D’OISE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS - #K0168 DEFENDERESSES S.A.S.
68e1fb7c364b3ebed3bf0590
3 octobre 2025
N° SIRET : 322 30 6 4 40 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
678f382606f4e91c5f36c3d6
20 janvier 2025
reconnue d'utilité publique par décret du 19 juin 1929, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 775 688 799, code NAF : 8532Z (enseignement secondaire technique ou professionnel, représentée par Me Loïc
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON - Me Loïc
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd80
2 avril 2009
TELEMARKET [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188, substitué par Me Julie LEBOURHIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 CAISSE
Chambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587eb
8 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Loïc
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Candy MONICO-SROUR Me Loïc
69609c75cdc6046d47b59481
7 janvier 2026
[Adresse 12] venant aux droits de la SNC [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 INTIMEE
65321b549e4ea48318f5b007
18 octobre 2023
ADOMA Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMES Monsieur [H
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