du permis de conduire et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 19 alinéa 2 du Code de la route

produite sur une route nationale entre deux véhicules automobiles circulant en sens inverse, dont les conducteurs, M.

de ses passagers n'étaient corroborées par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985

Y... de s'être déporté sur la voie de circulation opposée et en tout cas, de ne pas avoir respecté les dispositions du code de la route qui interdit aux cyclomoteurs de rouler de front.

premier pour blessures involontaires, l'a déclaré tenu à l'entière réparation des dommages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie X..., dont le véhicule était trouvé sur son couloir de circulation, la roue

dans le domaine de la distribution dans la mesure où elles assurent la même mission économique auprès du consommateur, qui est la fourniture de produits de boulangerie, et qu'il importait peu que la loi

dans le domaine de la distribution dans la mesure où elles assurent la même mission économique auprès du consommateur, qui est la fourniture de produits de boulangerie, et qu'il importait peu que la loi

dans le domaine de la distribution dans la mesure où elles assurent la même mission économique auprès du consommateur, qui est la fourniture de produits de boulangerie, et qu'il importait peu que la loi

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 4 et 6 de la loi

, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... entièrement responsable de l'accident et l'a condamné à en réparer les

[X] et [C], alors qu'ils ont perdu de vue le 3e véhicule ; que la mise en danger est bien caractérisée par le fait de rouler à une grande vitesse, en brûlant un feu rouge et en slalomant sur une route

[J] et l'assureur devant un tribunal de grande instance en réparation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 février 1994, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension de son permis de conduire et contravention connexe au Code de la route

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Les communes de VAULANDRY, SAINT-QUENTIN LES BEAUREPAIRE, LE GUEDENIAU, CHEVIRE LE ROUGE

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018) que la société Ornikar, devenue

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe au Code de la route