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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048696
26 septembre 2001
Lokombe Z... X... demeurant chez Mme Y..., 5 villa des fleurs à Colombes (92270) ; M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511226_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838845
23 juillet 1993
LOTOMA ALLEN Z..., demeurant chez Madame Iyula Y... ... ; M.
Reconduite à la frontière
DTA_2510793_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par
ETRANGERS
659cf0d10b6b43000800d7b4
6 janvier 2024
Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Michel LOKAMBA
DTA_2500952_20250411
11 avril 2025
A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Juge des référés
ORCA_25DA00229_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2025 et 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DTA_2502869_20250507
7 mai 2025
A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
DTA_2311494_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre
DTA_2311495_20240208
C E A, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
6780bc6f7876e75543d1c580
9 janvier 2025
[O] [Z] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (République démocratique du Congo) de nationalité Congolaise [Adresse 1] dûment avisé représenté par Maître Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de
DCA_24NT03477_20250117
17 janvier 2025
H, représenté par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00375_20220520
20 mai 2022
A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
ORCA_22DA01235_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
3ème Chambre
DTA_2509078_20251215
15 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2509078, Mme E... représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2307499_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2301347_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal
6270c6142354d9057d9e92ba
2 mai 2022
I] [E] [V] né le 20 Juillet 1990 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me LOKAMBA
JLD
677d9364b032d83cfd3ead00
7 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au Barreau
DTA_2603290_20260427
27 avril 2026
C..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités bulgares
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