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31 résultats pour « Lola BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307246_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03064

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

BONNET, Lola, Carla, Alexia

SIREN 999355647Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/01/2026

Voir →

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZEMA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fc2cdc6046d470217fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il se réclame de sa bonne foi et regrette de ne pas avoir pu présenter sa défense sur ce point.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88bb33ea43407b9fbcc91

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBXS-W-B7J-ISKQ N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63d4ccf492a57405de33172b

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Lola

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de déménager en raison d’un loyer excessif, et de restituer son véhicule en LOA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANT Monsieur [U], [C] [J] Cour Lollia 97139 LES ABYMES Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVÉ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

Odile ... 57000 METZ Monsieur Jean-Pierre E... ... 14370 BELLENGREVILLE Monsieur Francis F... ... 51200 EPERNAY Madame Lola ZZ... épouse F... ... 51200 EPERNAY Monsieur Marc G... .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

DG..., l’EARL Las Bonneres, M. KO... IK..., M. FL... GI..., M. NF... CY..., M. LS... KA..., M. IE... CU..., Mme MQ... MF..., M. BV... DN..., Mme HF... LT..., M. BP... A..., M. FB... CB..., M. FX...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

D..., directeur technique de la société Loca Paca, a indiqué que ses camions du 5 mars au 19 mars 2012, avaient déposé à la décharge Y... des déchets provenant de la démolition de l'hôpital Sainte-Anne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu

Résumé IA — à vérifier