Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK

refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique nouvelle dans la vallée du Louron

opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique nouvelle dans la vallée du Louron

: 1°/ que le procès-verbal de police judiciaire du 24 janvier 2012 mentionne que « une des pelles n'est de notre responsabilité, car elle est louée avec un chauffeur » et que « la seconde que nous louons

administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val Louron

Il n'est pas soutenu que cette destruction serait due à une faute quelconque de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors, sur sa demande, hors de cause la compagnie La Concorde ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Look

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL Par jugement en date du 12/12/2025, la société LD - LOOK DESIGN COIFFURE SARL a

[A] [B], domicilié [Adresse 3], 5°/ à l'association Communication New Look, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la Fédération du logement de l'Allier, dont le siège est [Adresse 4],

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2001), qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SARL MMA enseigne look

est [...]                    , contre le jugement rendu le 2 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Nevers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Look

les propos de Pierre B. dénonçant une "confusion extraordinaire" des diverses qualités du plaignant, conseiller municipal de Vélizy, employé et administrateur de la SEMIV, gérant et syndic de la SCI "Louvois

Helmut B..., demeurant ..., Parc de Saint-Romain, Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2 / de la société Télérama, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Look voyages, société

pièces versées aux débats et d'en tirer les conséquences qui s'en évinçaient ; qu'en l'espèce, la cour d'appel aurait dû examiner l'article intitulé "Les kits en question" publié dans la revue "Scoot Look

venant aux droits de [O] [K], décédé le [Date décès 1] 2011, contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Com'ca Le Look

Par mémoire récapitulatif déposé à l’audience du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat , demande au du juge de l’expropriation de: “PRENDRE ACTE que le SDC LE LOUVOIS

silence sur des données convergentes résultant du même document ayant une incidence directe sur la solution du litige ; qu'il ressort du document faisant état d'un article qualifié : "le nouveau look

préciser le montant de ses revenus, ne les ayant "pas calculés" et indiquant à la suite : "je gagne 1067 euros x 2 mois, la moitié est partagée entre la famille, c'est une maison de famille que nous louons

Lauzière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Groupe Louxor

cessation des paiements de la société dont l'actif aurait été détourné ou dont les biens auraient fait l'objet d'un usage abusif par son dirigeant ; qu'en se contentant de relever que selon Me Chatel Louroz