(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 MAI 1967, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A MIS A SA CHARGE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

Jean-Louis X..., responsable d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 6 FEVRIER 1963) QU'UN INCENDIE S'ETANT DECLARE LE 14 MARS 1956 DANS L'IMMEUBLE SIS A ILLKIRCH (BAS-RHIN) LOUE PAR DAME

LOTI du 30 décembre 1982 et de l'article 2 du décret du 7 avril 1987, sans être inscrite au registre des entreprises de transport routier de personnes comme l'exige l'article 3 du même décret dès lors

Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Gaston E..., 2°/ Madame Gaston E..., née Louise

Il n’est pas précisé sur le constat si cette VMC ne fonctionnait que la lumière allumée.

Jean-Louis Y... X..., 3 / Mme Meriau X..., 4 / M.

Louis X..., demeurant ...

CLAUDE, HEURTA L'ARRIERE DU CAMION DE LA SOCIETE LYONNAISE POUR L'EXPLOITATION DE VEHICULES INDUSTRIELS LOUE A LA SOCIETE GROS ET CONDUIT PAR COMBY, PREPOSE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, QUI S'APPRETAIT A

chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi

d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est 8, rue Jacques Sadron, 36026 Chateauroux Cedex, 31 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont le siège est 6, rue Louis

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d !

l'ordre l'autorisation de révéler le nom du malade au chevet duquel il prétendait se rendre à une heure du matin à travers pré avec son véhicule tout terrain équipé d'un phare portatif branché sur l'allume-cigares

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

17 ", numéro d'urgence " police/secours ", pour signaler, ainsi que cela ressort de la conversation téléphonique enregistrée, la présence d'étincelles, de fumées et d'un feu " qui s'éteint et qui s'allume

..., pas plus qu'un usage anormal du foyer et qu'il était établi par l'expertise que le feu était né de l'embrasement d'une gaine électrique, située sur le mur opposé à l'âtre, ce défaut de la chose louée