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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e51024507a
16 octobre 2024
l'enseigne PRO NET SERVICES sise [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louise
soc
61372207cd580146773f9ad1
7 avril 1994
Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 15 / de M.
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1a
30 janvier 2007
déférée à la Cour : 22 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SA TRENCH FRANCE, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 16 rue du Général Cassagnou 68300 SAINT LOUIS
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 15 / M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989685
19 décembre 2008
Jean-Louis F, demeurant ... et M. Etienne I, demeurant ... ; M.
Chambre 02 (chargement)
69f31ba7cdc6046d47110a63
21 avril 2026
BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Débouter la société AQUA SYAN de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens dirigées contre la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2321102_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le
civ2
61372269cd580146773fcbb9
23 mars 1995
Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA
cr
61372650cd58014677424976
2 avril 2003
qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit
8ème chambre 3ème section
678172e66d34da2cbdcda1c9
10 janvier 2025
352J-W-B7E-CTKKJ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Yanis BOUDINAR
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10526
3 mai 2018
Laurent X..., domicilié [...] , rue Louis Boudin, 02410 Saint-Gobain, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant
comm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21 ) M. Jean-Claude R..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 22 ) M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300555
4 mai 2010
X... est suffisamment desservi pour les besoins d'une exploitation agricole, que la réalisation d'une opération de construction ou de lotissement est rendue impossible non pas du fait d'un accès insuffisant
ECLI:FR:CCASS:2018:C200905
28 juin 2018
X... faisait valoir que la procédure initiée par la société Boutin était irrégulière, faute pour cette dernière d'avoir visé, dans son assignation, un quelconque texte de loi à l'appui de ses prétentions
CETAT:CETATEXT000020936150
27 juillet 2009
administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos de démolir les ouvrages de voirie et de stationnement situés sur les lots n°s 17 et 18 du lotissement
ECLI:FR:CCASS:2021:C300605
9 septembre 2021
Le 6 juin 2012, la société Foncière Boudaa a délivré à la société Hôtel de la Madeleine un congé avec offre de renouvellement à effet du 1er janvier 2013. 3.
6137261bcd58014677422fbc
10 mai 2000
X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.
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SCP Philippe et Louis BOUDIAS
L'exercice en commun de la profession d'avocat.
08/04/2009
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