, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Louis X...

Jean-Louis Z..., demeurant ensemble ..., 5 ) M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

D..., dont le siège est ..., 3 / de Mme Jacqueline A..., divorcée X..., demeurant cité de la Fontaine, lotissement n° 6, 86600 Celle l'Evescault, 4 / de la Mutuelle du Mans assurances, dont le siège

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, (TOQUE 228) Instruction clôturée le

Louis de X..., demeurant La Baronnie, ..., 2 / de M. René Y..., demeurant Bourg chevreuil, 35510 Cesson-Sevigné, pris en sa qualité de curateur de M.

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY SCEA DU GRAND PRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre

BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE, C/S.A.S.

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Madeleine Z...

Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes

FONTANIER-A.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les lotissements, l'a condamné à huit mille francs d'amende

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2018), M. et Mme Q... se sont acquittés, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi

Louis Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fountain industrie France, société anonyme

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

, quartier Mas Fontan Saint Loup.

Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX demeurant ...

TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY