Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.

Pierre, Louis Y..., 2°/ Mme Pierrette Y..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Reims, au profit : 1°/ de M.

et examiner l'immeuble, situé 1 rue Gueymard à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée AE 0072, appartenant à Monsieur M, domicilié 156 rue Bouronne à La Ciotat (13600), à Madame F C, domiciliée 17 lotissement

L'article 7 e) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que :"Le locataire est obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties

L'article 7 e) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que :"Le locataire est obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties

Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M. Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M.

littorale et la loi montagne sont applicables et que seul un permis de construire pourrait déterminer l'usage de la parcelle.

Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au Procureur

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Louis XP..., 143 / de Mme Michèle XT..., 144 / de M. Bernard XV..., 145 / de M.

La minute de la présente décision est signée par : Le Président Monsieur Patrick MERCIER Le Greffier Madame Pierrette LOUIS Signe electroniquement par Patrick MERCIER Signe electroniquement par Pierrette

ATTAQUE ( PAU, 24 NOVEMBRE 1977 ) QUE CORNEILLE EST PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION QUI A ETE DONNE A BAIL A DEMOISELLE X..., LAQUELLE A CEDE LE DROIT AU BAIL A LA SOCIETE PIERROT-BOUTIQUE

Louis Z..., demeurant ...

SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT.

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau,

PIERRETTE T.B.A.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.