SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LUCCHINI AYANT FAIT PRATIQUER UNE SAISIE-EXECUTION DES MEUBLES SE TROUVANT AU DOMICILE DE BERTRAND

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.292 Demandeur : la société Du Pantano Défendeur : la société Lucchini motos et autre Requête n° : 728/23 Ordonnance

vue de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt délivré le 12 avril 2013 pour des faits qualifiés de réception illégale de dépôts publics commis entre 2004 et 2011, dans l'arrondissement de Lucheng

X..., propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Cires, a fait citer cette commune et le comptable du Trésor de Bagnères de Luchon devant le tribunal d'instance afin de voir juger

en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la demande de la société Valtier, qui avait commandé des barres d'acier à la société italienne Lucchini

. # SpA Acciaierie e Ferriere Lucchini v Commission of the European Communities. # Minimum prices - merchant bars. # Case 1252/79.

Suivant protocole du 24 avril 2018 conclu avec la société Le Noyer, holding, détenant l'intégralité des parts de la société Luciani, le mandant s'est engagé à acquérir lesdites parts au plus tard le 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A D épouse C, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de ses demandes d'affectation

LUCCHINA sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 29 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Or, la SARL LUCCHINA ne justifie ni d' avoir signifié à M.

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Lucchini, pour M. C, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Lucchini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de Bagnères-de-Luchon

Construction et Rénovation SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI

ayant pour avocat Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3497 du 22/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

Article 4 : La région Provence-Alpes-Côte d'Azur versera à Me Lucchini, conseil de M.

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Jennifer LUCCHINI à Me Gilles MARTHA Le ...........................................................

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LE MOYEN SOULEVE PAR LUCCHINI ET TIRE DE CE QUE LE REFUS PAR L'ADMINISTRATION D'ACCORDER

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Jennifer LUCCHINI