motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide volontaire commis avec préméditation ; " aux motifs, d'une part, que Jean-Luc

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Guy Y... du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me VISTE avocat pour Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [R] [P] 670 Chemn de la Boulade lieudit Roussas 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Maître Françoise AURAN-VISTE de la

AURAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Denis X...

Luc C..., demeurant 10, square du Clos Monferrand, 49160 Saint-Mélaine-sur-Aubance, 7 / de M. ZW...

Christian Audran, 97°/ de M. Mohamed Augad, 98°/ de Mme Brigitte Auzary, 99°/ de M. Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

en pause, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

A... le retrait d'agrément de Jean-Luc Y... avec pour conséquence son licenciement sous deux semaines et aurait regretté par la même occasion que M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi de clandestins (DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers et d'une personne présentée comme le chef de chantier, Luc

Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 139°/ du G.A.E.C. du YH...

Luc, - Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement

Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...