Le demandeur produit en outre une copie du courrier en date du 3 juillet 2023 de l'huissier ayant délivré l’assignation adressé à l'huissier ayant pratiqué la saisie pour lui dénoncer une copie de l’assignation

Luc, avocat général, INTIMÉS : 1) Monsieur X se disant [B] [O] né le 10 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne actuellement en rétention administrative dans les locaux ne

Luc Belan, avocat général, À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans, conformément à l'article L. 743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

C/ L'UDAF 66 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection

[A] [R] C/ Mme [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C/ SASU SEPUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 Copies

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2018 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 17/07916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/53341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZI6 N°: 3 Assignation du : 09, 12 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Selon l'article R. 424-4 du code de l'environnement : " La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. () ".

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COHX MINUTE N° 24/45 S.C.I. SOCIETE QUALITY C/ S.C.P.

APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Luc

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[B] [X] C/ Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me [V] Me [K]

[W] [P] C/ SARL PARE BRISE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

en date du 21 Juin 2010, enregistré sous le no 09/ 166 ; APPELANTE : MARTINIQUE PATRIMOINE IMMOBILIER-MPI Villa Relais Caraibes La Cherry 97223 DIAMANT représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEFEVRE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG

Bellenger, conseiller rapporteur, M.