Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f36
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
écessaire, rejeté toutes demandes de garantie saufc/Monsieur Z
6253cbecbd3db21cbdd8ea73
8 décembre 2011
8 décembre 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 07110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 01506 APPELANTE : Madame Luce
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES : Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B J, et d'étendre la mission d'expertise à Mme T C en tant que propriétaire de la construction sise, parcelles cadastrées CY116 et CY228, située 1er passage Saint Luc, 13800 à Istres ; - de mettre hors
Source officielle3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee08f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
française [Adresse 17] [Localité 4]/FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-64445-2024-2423 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Assistée de Me Lucie
Source officielleExpropriations
6162da77dda066944ee0e8fc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
répertoire général : 12/00009 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc
Source officielleExpropriations
6162da77dda066944ee0e8fd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
répertoire général : 12/00008 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504573_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C F, Mme E D, Mme J H et Mme K A, représentés par Me Clavel demandent au tribunal d'admettre chacun d'entre eux au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête et de mettre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0140cdc6046d4710bb08
28 janvier 2026
28 janvier 2026
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Denys TROTSKY de l'AARPI ASKOLDS, avocat au barreau de Paris, toque : R077 Ayant pour avocat plaidant Me Luc
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, rédacteur Madame CLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87960
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Centre Hospitalier SAINT Z... et SAINT LUC 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Marc A...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a82
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Centre Hospitalier SAINT Z... et SAINT LUC 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Marc A...
Source officielleChambre Commerciale
5fdc15ee811d863a1d1da7f1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2018 Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 18/00059 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504498_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... pour la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles sur un terrain sis "La petite Clavelle".
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
répertoire général : 13/00023 Minute n° : Ce jour, DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45a
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Luc Y..., exerçant sous l'enseigne NAILS ARTISTE, en redressement judiciaire, par jugement du 3 mars 2009 ... 69780 MIONS représentés par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109929_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée Elevage de la Love, représentée par Me Clavel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ae
6 juillet 2011
6 juillet 2011
né le 22 Novembre 1983 à LYON (69427) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
répertoire général : 13/00024 Minute n° : Ce jour, DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 2 sur 4