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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100521
24 mai 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110257
23 mars 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.
5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
DTA_2206985_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110142
15 février 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
19e chambre
5fdc203d249f84446a5723d9
19 décembre 2018
rendu le 12 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 14/01094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Grégory MENARD
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110146
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [D], de la SCP Richard, avocat de Mme [O], et l'avis de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00941
25 septembre 2024
Les sociétés Megal et Urbi Dom font grief à l'arrêt attaquée de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en conséquence de condamner la société Megal à lui payer diverses sommes, d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2022:C110627
21 septembre 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de Mmes [R] et [V] et de M.
DTA_2500689_20251030
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
DTA_2304987_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05641 Ordonnance (No 09/ 01785) rendue le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Luc
DTA_2304308_20260505
Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
DTA_2303734_20251230
30 décembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
. - 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Alain André Léo Pierre X...
DTA_2301194_20251016
DTA_2405067_20251119
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2405923_20251030
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant M.
DTA_2501085_20251203
3 décembre 2025