Christian XN..., demeurant Maine de Boixe, 16230 Mansle, 13°/ de M. Jean-Pierre XQ..., demeurant ..., 14°/ de Mme Josiane XR..., demeurant ..., 15°/ de M.

Christian XC..., demeurant Maine de Boixe à Mansle (Charente), 34 / de M. Eric XD..., demeurant ... (Charente), 35 / de M.

Luc Henri, - D...

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00054 REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE

REQUERANT EN DEERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MORDERNE ANTILLES

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE

    Les parents de la requérante étaient propriétaires d’un quart du droit de propriété sur un immeuble situé à Oradea, au n os 11 et 11-13 de la rue Iuliu Maniu («   l’immeuble   »

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 10 Juin 2003, enregistré sous le no 99/ 02946 APPELANT : Monsieur Valentin X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alain MANVILLE

François Mandil, est un ressortissant français, né en 1978 et résidant à Pontarlier. Il est représenté devant la Cour par M e   R.   Schwerdorffer, avocat à Besançon.

352J-W-B7J-C7WO3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND