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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d917

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire :

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539e375782d5f06b7217a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA [Adresse 2] [Adresse 2] Assistées de Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01227 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRN4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2020, rendu

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BERKLI AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c8260f5372bffe82563023

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Localité 14] SPORT prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 13] [Localité 14] représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856880

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

monétaire et financier en date 20 juin 2016 Sise [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Lucie

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

également appelantes dans le dossier RG : 23/00243 joint à la procédure Assistées de Me Xavier MARCHAND, membre de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Lucie

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424701

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y... à 3 272 719,62 francs, fixé le préjudice soumis au recours des tiers payeurs à la somme de 2 842 719,62 francs, condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Straehli, ce dernier a rendu la décision ; " alors que tout jugement ou arrêt doit faire preuve par lui-même de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en ne précisant pas

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413bb6

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Z

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Luc, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Bourg Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa69

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle

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