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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d917
21 janvier 2025
MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire :
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA [Adresse 2] [Adresse 2] Assistées de Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01227 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRN4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2020, rendu
Référé
678190196d34da2cbdcdecb9
8 janvier 2025
BERKLI AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563023
22 août 2024
[Localité 14] SPORT prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 13] [Localité 14] représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856880
8 avril 2025
monétaire et financier en date 20 juin 2016 Sise [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Lucie
69453a1175782d5f06b72480
également appelantes dans le dossier RG : 23/00243 joint à la procédure Assistées de Me Xavier MARCHAND, membre de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Lucie
cr
à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y
61372644cd5801467742438f
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137264bcd58014677424701
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725d9cd58014677420faf
22 mai 2002
Y... à 3 272 719,62 francs, fixé le préjudice soumis au recours des tiers payeurs à la somme de 2 842 719,62 francs, condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
Straehli, ce dernier a rendu la décision ; " alors que tout jugement ou arrêt doit faire preuve par lui-même de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en ne précisant pas
61372653cd58014677424ad2
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
civ2
613720d4cd580146773eec19
9 mars 1989
Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y
comm
61372439cd58014677413bb6
10 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt
6137208acd580146773eb5e8
Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur
613720d6cd580146773eed0f
613720d6cd580146773eed0e
Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Z
61372113cd580146773f0c54
13 décembre 1989
Luc, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Bourg Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit
6137208fcd580146773eba2b
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant ...
613720f0cd580146773efa69
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon
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