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2 295 résultats pour « Lucien Troupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e8cd58014677403067

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

André Y..., demeurant ..., décédé le 1er décembre 1995, aux droits duquel se trouve M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TROUPE, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement de plan de redressement — Jugement homologuant le plan de continuation ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, 24, rue du Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

06/12/2012

Voir →

Procédures collectives

TROUPE, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/1529 ; que l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne, où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion à paraître au BODACC

21/10/2012

Voir →

Procédures collectives

TROUPE, Lucien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Autre jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, régime simplifié, période d'observation : 2 mois ; dossier : 09/1389 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE, 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BES-RAVISE, 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne

12/09/2012

Voir →

CC

cr

61372696cd58014677426caa

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 avril 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb9

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/Lucien X

61372546cd5801467741c65b

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Lucien

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

que Marie-Francine et Jean-François Y... ont été condamnés par arrêt contradictoire ; "aux motifs que le certificat médical produit par Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... est trop

Source officielle
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cr

61372679cd58014677425dbc

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

- LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIR et CHER partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, après relaxe de Lucien

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc9

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

B... se trouve la mention suivante : "En accord entre toutes les parties présentes le passage cadastré n° D 391 est réputé la propriété exclusive de M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080c3

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Lucien

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725c1cd5801467742045a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Lucienne, veuve A..., - A... Laetitia, - A... Sabine, - A...

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CC

comm

613722a0cd580146773ff541

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Lucien Y..., 2°/ Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de

Source officielle
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cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Lucien, - La société RICHERT GENIE CIVIL, - La société CEGELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2001, qui les

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civ2

61372483cd58014677416215

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Lucien et Roland X... , ainsi que de Denis X... , aux droits duquel viennent Mmes Marie-Thérèse X... , Delphine X... , Claire X...

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Lucienne, épouse A..., - B... Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest Y

61372643cd58014677424363

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

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CC

cr

6137260dcd58014677422999

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour abus de biens sociaux et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18

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CC

cr

61372607cd5801467742262e

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

leur date, la complicité par ordre créée par le nouveau Code pénal, n'était pas punissable ; 2 / alors que l'arrêt n'a pas relevé que le demandeur ait eu un quelconque pouvoir dont il ait abusé sur Lucien

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CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Lucien, - D...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00937

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

ont formé le pourvoi n° A 22-13.083 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), dans le litige les opposant à la société Alcatel-Lucent

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CC

cr

61372693cd58014677426acb

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

1996 à 1997, la comptabilité a enregistré des flux financiers de l'ASJD vers la Sogecat à hauteur de la somme de 2 235 000 francs ; qu'avant de démissionner le 25 juillet 1997 de la gérance salariée, Lucien

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