l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin, justifie d'un intérêt légitime le demandeur à l'action en nullité d'un accord qu'il n'a pu valablement conclure faute d'un consentement lucide

attesté à compter de décembre 1990-janvier 1991, et c'est à partir de cette période que l'on peut considérer, au regard des descriptions cliniques, qu'il n'était plus en état de donner un consentement lucide

Pascal Y..., 2 / Mme Michèle X..., demeurant tous deux ..., agissant tous deux ès qualités de parents de l'enfant mineure Lucille Z..., née le 4 décembre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le

qu'elle manquait de discernement" lors de la conclusions des actes litigieux pour reprocher à Jean-Claude X... de ne pas critiquer utilement le rapport de l'expert et affirmer que Jeanne X... était lucide

2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile

Stanley X... a attesté que son père était absolument cohérent et lucide, après avoir retenu que la cause qui avait déterminé l'ouverture de la tutelle -un état d'affaissement physique et une détérioration

venant aux droits de la Communauté d'agglomération Plaine Commune, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Lucile

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN DE PLAS * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile

l'article 1353 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, dénaturé les attestations versées aux débats d'où il ressortait que Lucienne Z... était lucide

à Rouen (76) ; - Lucile X..., née le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]        

591 et 593 du code de procédure pénale et 54 à 59 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits de dénonciation calomnieuse et de complicité reprochés à Lucio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

d'esprit antérieur et postérieur à l'acte dont l'annulation est demandée, son annulation est encourue sauf au défendeur à rapporter la preuve de l'existence d'un intervalle lucide

n'est pas constitué lorsque le mandant qui a consenti une procuration sur son compte était animé d'une intention libérale ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Honorine Z..., qui était parfaitement lucide

Ami Trans, auquel était attelé une semi-remorque, avec une benne chargée de graviers, louée par celle-ci à la société AMT Location, a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel Lucile

lucidité pour exprimer clairement ses volontés, ce qui est confirmé par le courrier du docteur B... du 14 février 2002 ; que Jean-Marc C..., témoin instrumentaire, a indiqué que Marguerite Z... était lucide

X... un studio avec des services communs, dans la maison de retraite des Lucioles moyennant une redevance ; que le pensionnaire ayant contesté la fixation de la partie "loyer" de cette redevance et décidé

X... un studio, avec des services communs dans la maison de retraite des Lucioles moyennant une redevance ; que le pensionnaire ayant contesté la fixation de la partie "loyer" de cette redevance et décidé

de la société Axa assurances IARD, aux droits du groupe Drouot, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41, 92044 La Défense, 7°) du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Lucioles

X..., Mme Lucile B... X... et Mme Marie-Ange B... X... (les consorts B...