de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : La COMPAGNIE d'ASSURANCES La LUTECE

A..., pris de la violation des articles l'article 6-1 de la Convention européenne de des droits de l'homme, et des articles préliminaire, 591, 593 et 706-30-1 du code de procédure pénale, ensemble le principe

pour la société LUTEC et au 31 octobre 2020 pour la société ADB ; les contrats de maintenance étaient donc à jour conformément à l'article 8.17 du protocole ; la maintenance était ainsi à jour lors de

X..., entrepreneur, qui a utilisé un enduit Lutece-Projext, fabriqué par la société Plâtres Lambert ; qu'invoquant des désordres d'étanchéité, le maître de l'ouvrage a assigné, en 1989, l'entrepreneur

sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Article 2 : L'Etat versera à Me Lukec une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

à la charge de l’Etat le versement à Me Lukec de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

° Portalis DBXJ-W-B7I-IF25 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (HAITI) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Lise LUKEC

La société Hotel Lutèce (ci-après Lutèce) exploite un hôtel sous le nom commercial [1], situé [Adresse 3].

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'être à la tête d'un trafic de stupéfiants ; qu'ils ont à cette même occasion été avisés de ce que le suspect pouvait utiliser un box de garage situé dans le parking souterrain de la résidence Le Lutèce

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Lukic, la condamne à payer à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par M. B. Article 2 : Les conclusions de M.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M. B. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 5] de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son conseil Me Anne-Lise LUKEC

de la garantie prévue par l'article 1799-1 du code civil relevait du pouvoir juridictionnel du juge de la mise en état, - condamné la société Le Lutèce à fournir un cautionnement solidaire consenti

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647du 10 juillet 1991.