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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d98ed3cdc6046d47d35a94
10 avril 2026
du 05/04/2026 notifiée le même jour à 19h00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
69d8220bcdc6046d47b2407c
9 avril 2026
du 04/04/2026 notifiée le même jour à 12h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
6a0e2d41cdc6046d475d15ae
20 mai 2026
du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
21 mai 2026 notifiée le 22 mai 2026 à 9h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
Rétention_recoursJLD
69ef1afccdc6046d47afe396
24 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [M] [F] le 23 Avril 2026 à 11h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie
6a0cd29bcdc6046d473ca59a
19 mai 2026
du 13/05/2026 notifiée le 15/05/2026 à 11h36 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
69d82203cdc6046d47b23fd0
03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
69cf5c02cdc6046d47f37aee
2 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [C] [K] le 01 Avril 2026 à 10h56 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie
JCP
6866f1ead33109fd079b793a
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Mélanie BARGETON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [Y] [I] [V] épouse [Z] née le 16 Août 1943 à [Localité 11] ALGERIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée
69e3167ccdc6046d47a7c848
17 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [L] le 16 Avril 2026 à 12h32 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie
69ef1af5cdc6046d47afe2b7
heures 42 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; OU Vu la présence de Me Mélanie
69eafc34cdc6046d4757138d
23 avril 2026
motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS, substituée par maître BARGETON
69eafc25cdc6046d47571274
N] [V] le 22 Avril 2026 à 14 heures 54 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de SELARL CENTAURE AVOCATS, substituér par Maître Bargeton
69d98ecfcdc6046d47d35a46
du 10/02/2026 notifiée le même jour à 09h06 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON
69d98ec8cdc6046d47d359c9
du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON
civ1
613722a0cd580146773ff4fb
26 mars 1996
Jacques X..., demeurant L'Aire Coucadis, 83830 Bargemon, 2°/ Mme Marie-José X..., née Y..., demeurant L'Aire Coucadis, 83830 Bargemon, en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal
Cour d'Appel
La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X
6253c9a6bd3db21cbdd88ed2
31 octobre 2006
BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301080_20230223
23 février 2023
L'intéressée, qui s'est présentée sous le nom de E B, née le 10 mai 2003 à Barcelone (Espagne) de nationalité espagnole, mais qui était aussi connue de l'administration sous l'alias de Nour D, née le 4
61372139cd580146773f2065
12 juin 1990
Janvier "Le Barcelone", bâtiment 15, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04915_20230621
21 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
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