CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 résultats pour « Mélanie Bargeton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 05/04/2026 notifiée le même jour à 19h00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 04/04/2026 notifiée le même jour à 12h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

21 mai 2026 notifiée le 22 mai 2026 à 9h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1afccdc6046d47afe396

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [M] [F] le 23 Avril 2026 à 11h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 13/05/2026 notifiée le 15/05/2026 à 11h36 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69cf5c02cdc6046d47f37aee

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [C] [K] le 01 Avril 2026 à 10h56 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b793a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Mélanie BARGETON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [Y] [I] [V] épouse [Z] née le 16 Août 1943 à [Localité 11] ALGERIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e3167ccdc6046d47a7c848

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [L] le 16 Avril 2026 à 12h32 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1af5cdc6046d47afe2b7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

heures 42 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; OU Vu la présence de Me Mélanie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS, substituée par maître BARGETON

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc25cdc6046d47571274

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N] [V] le 22 Avril 2026 à 14 heures 54 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de SELARL CENTAURE AVOCATS, substituér par Maître Bargeton

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecfcdc6046d47d35a46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 10/02/2026 notifiée le même jour à 09h06 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4fb

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jacques X..., demeurant L'Aire Coucadis, 83830 Bargemon, 2°/ Mme Marie-José X..., née Y..., demeurant L'Aire Coucadis, 83830 Bargemon, en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X

6253c9a6bd3db21cbdd88ed2

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301080_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L'intéressée, qui s'est présentée sous le nom de E B, née le 10 mai 2003 à Barcelone (Espagne) de nationalité espagnole, mais qui était aussi connue de l'administration sous l'alias de Nour D, née le 4

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2065

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Janvier "Le Barcelone", bâtiment 15, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04915_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →