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Juge de l'expropriation pour le département de Seine et Marne, qui a signé la minute avec Laurence CHAMMAH, Greffier au tribunal judiciaire de Melun le 09 Avril 2025.

Source officielle

civ3

61372329cd5801467740638b

Cassation

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant et,

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00143_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01774_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, se disant M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1907555, 1907574 et 1908987 du 10 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04365_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise médicale au contradictoire de la commune

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04602_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A devant le tribunal administratif de Melun. Il soutient que : - la communauté de vie entre M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02489_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04068_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par un jugement n° 2105937 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

HARMONIE VEGETALE C/ S.A.S. BIO 3 G Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No D 0819424 DU 09.09.08 (Nos Réf.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03776_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Par un jugement n° 1910286 et 2005749 du 23 juin 2022 le Tribunal administratif de Melun, après avoir joint ces deux requêtes, a rejeté leurs demandes.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

MARCEL HAMON S.A.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02606_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01465_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle

TARIFICATION

65b9f2c88452800008b2b474

Appel

22 octobre 2023

La société [13] soutient qu'il ressort des divers documents qu'elle produit qu'il n'y avait pas de benzène sur le site du Parc à fonte, un atelier mécanique où travaillait exclusivement M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02646_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00418_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05416_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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