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1 549 résultats pour « Mélanie MASSIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par jugement rendu le 4 mai 2021, le tribunal judiciaire de Melun a : - Déclaré prescrite l'action engagée par Monsieur [P] [F] à l'encontre de la société Le massif de Charlevoix ; - Déclaré irrecevables

Source officielle

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CC

civ2

61372452cd580146774148b9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

. et s'est propagé dans le pavillon occupé par Mme Y..., qu'il a endommagé ; qu'après expertise, Mme Y... a assigné M. et Mme X... et leur assureur, Mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Jérémie Z..., travailleur intérimaire, soudeur, a été mis à la disposition de la société Constructions Industrielles Méditerranée (CNIM), spécialisée notamment dans la conception de pièces mécaniques et

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a1fa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, dite MACIF

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09790

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921926

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1991 et 7 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des téléphériques du massif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201020

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MACIF, après avoir indemnisé Mmes K... et C... de leurs préjudices, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), Mme I... et la société MAIF afin qu'elles soient condamnées

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737061

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LES TELEFERIQUES DU MASSIF DU MONT-BLANC", dont le siège social est situé ...Hôpital

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758223

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "LES TELEPHERIQUES DU MASSIF DU MONT-BLANC, dont le siège est ...Hôpital - B.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202248

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

appartements de l'immeuble, dans d'autres immeubles et à des véhicules ; qu'après une expertise amiable et une expertise ordonnée en référé, la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [KF], la Ligue de l'enseignement, la société MAIF, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (ci-après la société MACIF) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un jugement n° 1707080 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du préfet coordonnateur du massif des Alpes du 20 juillet 2017.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fd

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

négoce était de revendre, était présumé en état d'offre lorsque la détention de marchandises frauduleuses était établie (arrêt p.10, alinéa 8) ; que la détention en cuves et en bouteilles de vins mélangés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306069_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

; en permettant aux usagers de Samoëns de procéder à l'acquisition d'un forfait commun Grand Massif Saison aux mêmes tarifs que ceux votés par les cinq autres autorités délégantes du Grand Massif, en

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501549_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La société Melvan demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201199

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[D] [CE] et de Mme [E] [CE] née [PM], de Mme [AH] [AT] et de la société FILIA MAIF, de M. [Y] [Z] et de M. [V] [EY], de la société MAIF, prise en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Alexandre B... et assuré auprès de la société Maif, qui circulait en sens inverse ; que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001034

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 1997, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 5 février 2024, la MAIF a déposé une requête en omission de statuer précisant que la cour a indiqué en page 35 et 37 de l'arrêt que « la MAIF sollicite uniquement la réformation du jugement et la garantie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201991

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

U... : « Cette patiente est décédée dans les suites d'une fracture du col du fémur, d'une probable embolie pulmonaire massive.

Source officielle