X..., aide-ouvrier professionnel de la commune de Mézidon-Canon, a été victime le 7 janvier 1982 d'un accident reconnu imputable au service ; qu'il a repris son service le 1er juillet 1982 après consolidation

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

Kazia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Compagnie des restaurants et cafétérias Mélodine

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

lequel le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé la décision du directeur des services fiscaux du Calvados de procéder, le 23 avril 1990, à la vente de l'ancien dépôt de munitions de Mézidon

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel qui lui a été délivré par le maire de la commune de Mézidon Vallée d'Auge le 16 février 2022.

-Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/02855 APPELANTE Madame [N] [I] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (76) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Régis MELIODON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme A H, représentée par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 février 2021 par lesquelles le

croix Petit Pourpre, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de la société COMPAGNIE RESTAURANTS ET CAFETERIAS, société anonyme, enseigne "MELODINE

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meliodon, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

B C, représenté par Me Meliodon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON