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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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15 février 2006
X..., qui avait participé pendant plusieurs semaines à la promotion du film "Etre et avoir" selon un programme fixé par la société Les Films du Losange, qui déterminait les lieux et les horaires de rencontre
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
marketing, relation presse, production tv production et organisation d'évènements marketing et communication globale : consulting, stratégie, publicité, plan média programmation informatique, conception
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832
16 décembre 2020
niveau de l'ensemble des magasins, soit 1 500 points de vente Lidl en France, les stocks étant disponibles, tous magasins confondus, pendant au moins quinze semaines, il est établi que l'essentiel des
Trib. de Commerce
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse 1] au rapport sur les offres déposées dans le cadre du plan de cession, élaboré par la SELARL
Référés Civil
69d82176cdc6046d47b23226
9 avril 2026
[R] [G], représentés par leur mandataire, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, ont renouvelé au profit de la société MELSAN un bail commercial portant sur des locaux commerciaux à usage de boulangerie et pâtisserie
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
18 mai 2026
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [O] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G], est intervenue
6a0b696ccdc6046d471db1eb
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Ce jugement a désigné la SELARL AJ [X] & ASSOCIÉS, représentée par Me [J] [Z] [X] et Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [T] [M] en qualité de mandataire
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité
Ch4.3 JCP
6a1df788cdc6046d47c25b58
21 mai 2026
2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL
cr
613725a3cd5801467741f68a
24 avril 1996
dossier et des débats que Lin Brunet, directeur salarié et trésorier bénévole de l'Association de formation pour l'étude et la réalisation d'entreprises, a effectué au mois d'avril 1991 un voyage d'une semaine
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
[Y] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
Ont comparu : La société LAPEYRE, représentée par maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Monsieur [Q] [V], représenté par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de la Haute -Marne.
3ème chambre A
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2 juin 2026
Localité 2] sous le numéro 488 937 439, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320
16 décembre 2025
Türkiye 10/12/2020 Sebati SÖNMEZ 1979 Antalya Turkish     5302/21 Apacık v. Türkiye 11/01/2021 Ahmet APACIK 1993 Elazığ Turkish Mehmet Sıddık KARAGÖZ   6978/21 Çınar v.
3ème chambre
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MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie publicitaire de médias
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
De même, vous avez accepté une interview par un grand média et vous avez informé l'entreprise après l'avoir accepté.
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