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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100308

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale, que seules les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles ; que la cour

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132e5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

de leur demande tendant à l'annulation du plan social alors, selon le moyen, qu'en application des articles L. 321-4-1 et L. 321-4 du Code du travail, le plan social que l'employeur doit établir et mettre

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b88

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de poursuite de fonction publique après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201201

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Z] le 13 novembre 2017 de conduire des procédures devant la cour d'appel de Metz et le premier président de cette cour d'appel avait été révoqué et à quelle date et fixer en conséquence les honoraires

Source officielle
CC

civ2

613723bfcd5801467740d9e8

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640773

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Dominique Y

6137264acd580146774246a2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200732

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [K] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. 2.

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418fcc

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Van X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de lui ordonner de supprimer ces vues, ou à tout le moins de se mettre en conformité avec les articles 676 et 677 du Code civil, alors, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200830

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables l'intervention et les prétentions de l'employeur, alors : « 4°/ que l'intervention forcée aux fins de jugement commun est recevable si la partie qui met

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[292] à [295] du brevet de base EP 424, que les méthodes pour la génération et l'identification d'un anticorps dirigé contre un antigène donné constituent des techniques de routine pour l'homme du métier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01710

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le métier d'analyste/animateur parmi les métiers du siège mais qui a ajouté au référentiel des métiers commerciaux le métier d'analyste épargne salariale ; que la CRCA considérant que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b9cd5801467740d5c7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

contribué à la réalisation de la collision, survenue dans le couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait observé, à 100 mètres

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400ba8

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

et frais liés à la nouvelle expertise ordonnée par le tribunal en application de l'article L. 141-2 sont mis à la charge de la partie qui succombe, à moins que le juge, par une décision motivée, n'en mette

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0b9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

la cour d'appel a violé la loi par fausse interprétation, en considérant que l'employeur invoquait un nouveau grief, en l'occurrence une série de fautes d'une gravité telle qu'elle était de nature à mettre

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfb

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... n'avait pas manifesté par ce comportement une volonté non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; qu'en négligeant de le faire, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300819

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

présence d'un maître d'oeuvre, d'une obligation de conseil limitée aux aspects techniques et matériels des travaux entrepris, et mettant en oeuvre les seules compétences nécessaires à l'exercice de son métier

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f31c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

ou au registre du commerce et des sociétés à la date de promulgation de la loi du 5 juillet 1996 disposent d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ; que compte

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e248

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

, stagiaire agricole lors de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir agriculteur, qu'elle est limitée dans le choix d'un métier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EM2F - Etablissement des métiers et formations futurs

SIREN 951610658GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Ecole Supérieure des Métiers de la Ville de Demain-CCI Paris Ile-de-France Education

SIREN 889445854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

cessation d'activité, dissolution de la société.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

Ecole des Métiers de l'Autoroute (EMA)

SIREN 918944893GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

31/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

La Fabrique des métiers

SIREN 523098192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Modification survenue sur l'activité.

31/08/2026

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Dépôts des comptes

La Fabrique des métiers

SIREN 523098192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

11/08/2026

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