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La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pour l'exercice clos le 30/ 06/ 2009, il est indiqué : 52. 105, 77.

plaidoirie du 1er Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

plaidoirie du 05 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

ALLIANZ IARD dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIG INTERNATIONAL dont le siège social est 3 rue du Clos

et jusqu'au mois au cours duquel la remise des clés s'effectuera, étant précisé que cette remise des clés se réalisera selon les modalités organisées au paragraphe " constatation de l'achèvement des constructions-prise

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Mais cette demande d'aide juridictionnelle a été faite le 26 mai 2011 et cet avis transmis le jour même, alors que les débats étaient donc clos. Une demande d'aide juridictionnelle par M.