Condamne la SARL Agence du Périgord à payer aux époux Jean-Charles et Magali X... la somme de 7 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2004.

Louis X... ; attendu que les pièces versées aux débats par Monsieur Jean Louis X... ainsi que ses explications ne permettent pas de remettre en cause les conclusions de l'expert sur le préjudice subi

cette date ;- nommé Elisabeth A... et Frédéric F..., cogérants ;- autorisé la cession des parts de Magali Z... pour un franc à Yannick E... ;- autorisé Magali Z... et son mari à maintenir leurs plaques

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX, Conseiller Monsieur Pierre-Louis

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Philippe G..., à Mme Magali H..., à M. Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M.

ASCENSEURS SERVICE, Nathalie X... épouse Y...convoquait Magali B..., salariée qui fut proche de son frère Alain, à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 novembre 2008 et la mettait à pied à

Pierre L..., 12°) M. François O..., demeurant ..., 13°) Mme Louise YA... née XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M. Jean-Paul YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 15°) M.

de réveiller Malik en le secouant, mais sans obtenir de réaction du jeune homme ; qu'Odette Y... n' a toutefois pas assisté à la bagarre ; qu'il n'est pas établi qu'elle ait eu personnellement conscience

(10700) Lhuître, ainsi qu'au domicile de Danièle X..., situé au 32 avenue Roule (92200) Neuilly-sur-Seine, à des opérations de visite et de saisie de documents, ont laissé le soin à Jean-Pierre Y... de

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - réputé contradictoire ;

par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588 6o - Me Pierre D... - Représentant des créanciers d'AOM

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

acte à Magali M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 et R. 625-2 du Code pénal, 320 et R. 40, 4, de l'ancien Code

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Pierre, Marie Z..., employé d'usine, demeurant à Pierrefitte

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.